Erika la Cour de cassation confirme la condamnation de Total


La Cour de cassation a validé mardi 25 septembre toutes les condamnations pénales prononcées en 2010 dans l'affaire du naufrage de l'Erika, dont celle de Total, qui avait écopé de l'amende maximale, soit 375.000 euros.

La compagnie pétrolière, qui avait été exonérée de responsabilité civile par la Cour d'appel de Paris, est cette fois condamnée à "réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d'ores et déjà condamnés" à 200,6 millions d'euros de dommages et intérêts. Total avait déjà versé sa part des indemnités.

Le naufrage le 12 décembre 1999 de l'Erika, navire vieux de 25 ans, battant pavillon maltais, affrété par le groupe français Total et appartenant à un armateur italien, avait souillé 400 kilomètres de côtes de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime, et mazouté quelque 150.000 oiseaux.

Le 30 mars 2010, la cour d'appel de Paris avait confirmé les condamnations pénales pour pollution du groupe Total, de la société de classification Rina, de l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara. Les parties civiles (Etat, collectivités locales, associations de protection de l'environnement) avaient obtenu 200,6 millions d'euros de dommages et intérêts, dont environ 13 millions au titre de leur "préjudice écologique".

Hors des eaux territoriales françaises

Les quatre condamnés s'étaient pourvus en cassation. Au printemps, l'avocat général à la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, avait provoqué un tollé en recommandant une "cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué", c'est-à-dire une annulation définitive de la procédure, au motif que la justice française n'était pas compétente. Le navire a en effet sombré en dehors des eaux territoriales françaises, en Zone économique exclusive (ZEE). Même si l'Etat du pavillon, Malte, ne s'est pas manifesté, la loi française de 1983, sur laquelle sont basées les poursuites, ne pouvait selon lui pas s'appliquer car elle n'était pas conforme aux conventions internationales.

Cette recommandation n'a donc pas été suivie.

La crainte d'une impunité

L'avocat général avait par ailleurs remis en cause l'indemnisation du "préjudice écologique", accordé en première instance et en appel à plusieurs collectivités et associations (comme la Ligue de Protection des Oiseaux), indépendamment de tout dommage économique.

L'enjeu de la décision de la Cour de cassation n'était pas financier, puisque Total s'est déjà acquitté des sommes qu'il devait (171 millions, Rina ayant versé les 30 millions restants), précisant que ces versements étaient "définitifs".

Les parties civiles craignaient plutôt d'éventuelles répercussions juridiques, si de nouvelles catastrophes de ce type se produisaient. Aux yeux des collectivités, une cassation totale aurait signifié "l'impunité" pour les pollueurs.

"L'hiver va arriver. Il va y avoir des tempêtes. On peut avoir de nouveau un bateau-poubelle parce qu'il y en a encore beaucoup, beaucoup, sur les eaux internationales", avait prévenu la maire UMP de Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique), Danielle Rival.

Total, dont une sous-filiale a été condamnée lundi à Toulouse pour la catastrophe AZF, avait essayé de replacer le débat sur le strict plan du droit. "Les navires étrangers qui remontent de la pointe de l'Afrique jusqu'à Rotterdam" ne peuvent avoir "un régime juridique différent à chaque fois qu'ils croisent un pays qui a un droit sur la zone économique exclusive", avait maintenu son avocat, Me Daniel Soulez Larivière.


source : Le nouvel Observateur
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