La réglementation de la réserve marine



Trois niveaux de réglementation sont mis en place au travers de zonages spécifiques prévus dans le Décret de création de la Réserve :

- Une réglementation générale (Niveau 1) applicable à l’ensemble du territoire de la Réserve. Elle concerne la limitation de certains usages ;

- Des règles supplémentaires s’appliquent dans les zones de protection renforcée (Niveau 2) correspondant à environ 45 % de la superficie de la réserve, dont 20 % de cet espace est réservé à la pêche professionnelle (niveau 2B). 
Dans cette zone, la pêche interdite ou limitée à certains usages, notamment traditionnels ;

- Des zones de protection intégrale (Niveau 3) sur environ 5 % de la superficie de la réserve. 
Dans ces espaces, toutes formes d’activités, travaux, fréquentations, circulations, mouillages ou amarrages sont interdits. Des autorisations individuelles pour le suivi scientifique, la gestion et la surveillance de la réserve pourront être délivrées par le préfet.

Ces trois niveaux de réglementation sont illustrés sur les cartographies de la Réserve (voir rubrique précédente : le territoire concerné).

Des arrêtés préfectoraux complémentaires ont été élaborés pour préciser certaines règles qui, selon le décret, devaient être établies localement. 

Ces arrêtés préfectoraux sont désormais adoptés et applicables. Ils peuvent être consultés en ligne sur le site internet de la Préfecture.
1. Le 1er arrêté publié dans ce cadre est celui relatif à l’exercice des pêches traditionnelles à titre de loisir dans la Réserve Naturelle Marine (Arrêté préfectoral du 26/11/2007+Arrêté modificatif du 26/05/2008 - PDF - 121 Ko / Annexe III pour les déclarations de capture - PDF - 84 Ko / Carte1-Pêche - JPG - 1,2 Mo / Carte2-Pêche - JPG - 1,5 Mo / Carte3-Pêche - JPG - 1,7 Mo / Carte4-Pêche - JPG - 1,5 Mo ).
2. L’arrêté relatif à la pêche professionnelle définit, au sein de la réserve naturelle marine, les zones réservées à cette activité. Dans les zones de protection renforcée est seulement autorisé l’exercice de la pêche du crabe girafe, de la pêche du capucin nain et de la pêche à la traîne des calmars et poissons pélagiques ciblés. Enfin les zones de protection intégrale sont interdites à toute pêche.
L’exercice de la pêche professionnelle au sein de la réserve naturelle marine est conditionné par l’obtention d’une licence de pêche délivrée par le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins ainsi que par une obligation de déclaration de capture.
 
3. L’arrêté relatif à la pêche de loisir précise que, dans les « lagons », cette activité se pratique uniquement à pied ou en apnée, et exclusivement sur les fonds sableux. En dehors des « lagons », elle peut s’exercer à partir d’une embarcation. Elle est soumise aux conditions suivantes :
  • Il est interdit de marcher sur les coraux.
  • La pêche de loisir est interdite dans les zones de protection renforcée, à l’exception de l’exercice des pêches traditionnelles, dans les conditions fixées par l’arrêté du 26 novembre 2007. La pêche est strictement interdite dans les zones de protection intégrale.
  • La pêche à pied à la ligne reste autorisée depuis les rivages rocheux volcaniques et les plages de sable noir, en dehors des zones de récifs coralliens.
  • La pêche de loisir est interdite de nuit dans toute la réserve naturelle marine.
  • Il est interdit d’utiliser ou de détenir à bord de toute embarcation circulant dans les zones de protection renforcée toute forme de filets, fixes ou dérivants, ou toute arme de pêche sous marine.
  • La pêche sous-marine est interdite à l’intérieur des zones de protection renforcée et dans les passes de l’Hermitage, de Trois-Bassins et des Colimaçons. Il est interdit de traverser une zone de protection renforcée avec une arme de pêche sous-marine. Il est cependant possible de traverser les passes de la Ravine de Trois-Bassins et de la Ravine des Colimaçons, avec une arme non maintenue en charge. L’usage de la foëne est interdit dans la réserve naturelle marine.
  • Enfin, à l’intérieur de la réserve, y compris en dehors des lagons, les prises maximales autorisées sont de 5 kilos par pêcheur et par jour. La pêche dans la réserve naturelle marine est soumise à déclaration particulière de captures.
4. L’arrêté relatif à la circulation des navires, des engins de plage et de sports nautiques réglemente notamment les loisirs nautiques dans la Réserve Naturelle Marine :
  • Les embarcations et engins à moteur sont interdits sur toutes les plates-formes récifales, dénommées les « lagons ».
  • La circulation des embarcations d’une longueur supérieure à 20 mètres est interdite sur toute l’étendue de la réserve.
  • La vitesse de tous les navires et engins flottants est limitée à 5 nœuds jusqu’à 300 mètres du rivage et dans une bande de 300 mètres de large définie à partir de la barrière corallienne.
  • La circulation des véhicules nautiques à moteur (VNM), notamment les jet ski, est interdite sur toute l’étendue de la réserve naturelle marine. Cette interdiction ne s’applique pas pour quitter le périmètre de la réserve ou pour rentrer au port, au droit de la cale de mise à l’eau, en dehors des zones de protection renforcée. A l’Étang Salé, les VNM empruntent le chenal de navigation pour traverser la zone de protection renforcée.
  • Toute circulation est interdite à l’intérieur des zones de protection intégrale.
  • La circulation des embarcations et engins non motorisés et non propulsés par le vent (surfs, kayaks, avirons, pédalos) est autorisée dans les « lagons », sur les seules zones sableuses, en dehors des platiers coralliens.
  • La circulation des embarcations et engins propulsés par le vent (planches aérotractées, planches à voile, optimists) est interdite dans les « lagons », à l’exception de deux zones d’évolution situées à la Saline et à Trou d’eau. Dans ces deux zones, le limitation de vitesse à 5 nœuds ne s’applique pas à ces engins. La baignade et l’usage des palmes, masques et tubas y sont interdits, à l’exception des zones réservées à la baignade.
  • L’arrêté définit également les zones au niveau desquelles le franchissement de la barrière corallienne par les embarcations et engins propulsés par le vent (planches à voiles et planches aérotractées) ou non propulsés par le vent (surfs et kayaks de mer) est autorisé. La mise à l’eau des embarcations et engins concernés doit se faire au droit de la zone de franchissement considérée.
  • La circulation des embarcations et engins non motorisés est interdite dans la passe de l’Hermitage. 
  • Les manifestations nautiques, concours et compétitions sont interdits à l’intérieur des « lagons », sauf autorisation délivrée par la direction des affaires maritimes. 

De façon synthétique, EN CE QUI CONCERNE LES USAGES LES PLUS COURANTS DE LE RESERVE, les règles sont téléchargeables sous forme d’un TABLEAU (PDF - 89 Ko) . 

RAPPEL : Les "plate-formes récifales", appelées dans le langage courant les "lagons", sont les surfaces qui vont de la plage jusqu’à la "barrière", c’est à dire la zone où déferlent les vagues. Sur ces plate-formes on distingue d’une part la zone sableuse ou détritique, sur laquelle peuvent reposer quelques patates de corail, et d’autre part le "platier récifal", zone sur laquelle s’étend un récif construit, où le sable est plus rare, et qui va jusqu’à la barrière. Au-delà s’étend la "pente externe".

Source : http://www.reunion.ecologie.gouv.fr

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